Projet de Loi HR226: Elimination du soutien des armes à feu et Réduction dans les rues

Publié le par revivall

Après les fusillades de Sandy Hook, le Républicain Rosa DeLauro introduit le projet de Loi HR 226 à la Chambre des représentants le 13 Janvier.

Le projet de loi, plein de termes étonnamment directe, donnerait aux Américains un crédit d'impôt si ils "rendent " leurs armes.

     H. R. 226

     Modification la Loide 1986 afin d'accorder un crédit déductible des impôts pour la remise aux autorités de certaines armes d'assaut.

     (a) Allocation de crédit. -
     »(1) En general.-Dans le cas d'un individu qui remet une arme d'assaut spécifié aux États-Unis ou d'un gouvernement de l'État ou local (ou de leurs subdivisions politiques) dans le cadre d'une entente fédérale, provinciale ou d'un programme de sécurité publique locale pour réduire le nombre d'armes privées, sur le choix du contribuable seront admises en déduction de la taxe imposée par le présent chapitre à un montant égal à 2.000 $.

Source: congress.gov

 

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