Espagne : mariage homosexuel validé, le gouvernement renonce à modifier la loi

Publié le par revivall

Le tribunal constitutionnel espagnol a validé mardi la loi de 2005 sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, rejetant un recours de la droite au pouvoir qui a indiqué, peu après l'annonce, renoncer à modifier cette loi votée sous les socialistes.

Cette décision intervient au moment où le gouvernement socialiste français est sur le point de déposer au Parlement un projet de loi en ce sens, combattu, comme en Espagne, par l'Eglise et la droite.

Cette loi a fait de l'Espagne l'un des premiers pays du monde à avoir autorisé le mariage entre personnes du même sexe et l'adoption, avec la Suède, pionnière en la matière, les Pays-Bas, la Belgique, l'Afrique du Sud et la Norvège.

Le Tribunal constitutionnel, qui publiera les motifs de sa décision dans les prochains jours, a décidé, par huit voix contre trois et une abstention, de rejeter le recours de constitutionnalité contre la loi du 1er juillet 2005 sur la modification du code civil en matière de mariage.

Le Parti populaire avait introduit un recours trois mois après l'entrée en vigueur de la loi, le 3 juillet 2005, contestant l'utilisation du mot mariage pour une union entre deux personnes du même sexe, contraire selon ce parti de droite à la définition du mot dans la Constitution.

Peu après la décision, le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon a fait savoir que le gouvernement renonçait à modifier la loi.

Le tribunal a établi une doctrine qui pour nous la rend, dans ce cas, inaliénable. Ainsi, le parti populaire entend ne pas modifier la loi en vigueur et laisser la législation telle que le Tribunal constitutionnel l'a validée, a-t-il ajouté.

Entre 2005 et 2011, plus de 20.000 mariages entre homosexuels ont été célébrés, soit 1,8% des mariages en Espagne, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique.

La Fédération nationale des lesbiennes, gays, transexuels et bisexuels estime que quelque 30.000 mariages ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui, en raison d'une recrudescence des unions en 2011 avant l'élection attendue de la droite.

Source: romandie.com

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